Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (F.P.S.E.S.)

Entente intervenue entre la Fédération du personnel de soutien (FPS-CEQ), au nom des syndicats du personnel de soutien des collèges et le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC), selon les dispositions de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2)

Préambule

Table des matières

Chapitre 1 - Définitions

Chapitre 2 - Juridiction et champ d'application

Chapitre 3 - Prérogatives syndicales

Chapitre 4 - Participation

Chapitre 5 - Mouvement de personnel

Chapitre 6 - Conditions de traitement

Chapitre 7 - Conditions de travail et bénéfices sociaux

Chapitre 8 - Formation et perfectionnement

Chapitre 9 - Procédures de règlement des griefs et d'arbitrage

Chapitre 10 - Dispositions générales