STATUTS ET RÈGLEMENTS

    CHAPITRE 1 - Préambule

        1.01 Nom

Un syndicat est constitué à Longueuil sous le nom de Syndicat du personnel de soutien du collège Édouard-Montpetit (SPSCEM).
Le Syndicat est constitué sous le régime de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.) chapitre 5.40).

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        1.02 Siège social

Le siège social du Syndicat est situé à l'endroit désigné par ce dernier.

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        1.03 Juridiction

Le syndicat est habilité à représenter les membres suivants :

a) les personnes qui dispensent leurs services auprès d'un employeur pour lequel le syndicat est en instance d'accréditation ou a été accrédité;

b) les personnes en congé avec ou sans traitement;

c) les personnes suspendues, déplacées ou congédiées et pour lesquelles des actions ou recours sont possibles;

d) toutes autres personnes jugées admissibles et acceptées par le Comité directeur ou le Conseil syndical.

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       1.04 Buts

Les buts du Syndicat sont les suivants : l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres et particulièrement la négociation et l'application de conventions collectives, ainsi que la promotion des intérêts des travailleurs et des travailleuses.

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1.05 Définitions

Dans les présents statuts et règlements, les expression suivantes signifient :

Centrale :
Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.)

Cotisantes et cotisants :
L'expression comprend les personnes qui sont membres du Syndicat et celles qui, sans être membres, paient l'équivalent de la cotisation syndicale.

Fédération :
Fédération du personnel de soutien (F.P.S.)

Membre :
Toute personne qui a été admise par l'instance appropriée du Syndicat conformément aux présents statuts et règlements et qui n'a pas cessé d'être membre.

Observatrice ou observateur :
Personne invitée par le Syndicat provenant soit de la Centrale ou de la Fédération ou d'un autre organisme.

Personnel de soutien :
Personnel regroupant notamment les personnes salariées dans les catégories d'emplois suivantes :

• administratif
• secrétariat
• paratechnique
• technique
• moniteur et assistant moniteur
• manuel spécialisé
• manuel d'entretien et de service
• etc...

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1.06 Charte des droits et libertés

Le Syndicat s'engage ou convient qu'il ne sera exercé aucune discrimination, distinction, exclusion fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier à ce handicap.

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1.07 Harcèlement sexuel

Le Syndicat affirme que toute forme de harcèlement sexuel est intolérable dans le milieu de travail et dans le milieu syndical et qu'il constitue une violation des droits de la personne.

On entend par harcèlement sexuel : des avances sexuelles non désirées ou imposées qui peuvent prendre la forme de sollicitations verbales ou gestuelles et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables.

Le Syndicat s'engage à favoriser un milieu exempt de harcèlement sexuel et prend les moyens raisonnables à cet effet.

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1.08 Année financière

L'année financière commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

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1.09 Instances du Syndicat

Les instances décisionnelles du Syndicat sont :

L'Assemblée générale
Le Conseil syndical
Le Comité directeur