STATUTS ET RÈGLEMENTS

CHAPITRE 10 - Section

10.1 Dispositions particulières d'une section

a) Tout groupe de travailleurs syndiqués avec le Syndicat du personnel de
soutien du collège Édouard-Montpetit, mais non couverts par le certificat
d'accréditation émis en juillet 1973 a sa section propre.

b) Cette section est représentée au Comité directeur par un conseiller élu au sein de l'Assemblée générale de cette section.

c) De plus, cette section a entière autonomie en tout ce qui touche la négociation et/ou le contenu de leur convention collective de même que son application.

d) Tous les autres articles des présents Statuts s'appliquent aux membres de cette section.