STATUTS ET RÈGLEMENTS

CHAPITRE 2 - Membres

2.01 Conditions d'admission

Pour être membre, il faut répondre aux conditions suivantes :

a) signer une carte d'adhésion ou une formule d'adhésion syndicale;
b) payer un droit d'entrée fixé selon les normes du Code du travail;
c) être admis et accepté par le Conseil syndical ou le Comité directeur;
d) payer la cotisation syndicale; de 1 $ par mois ou un minimum de 12 $ par an.
e) se conformer aux Statuts et règlements du Syndicat;
f) avoir un lien d'emploi avec l'employeur visé par une accréditation détenue par le Syndicat.

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2.02 Cotisation syndicale

La cotisation syndicale est fixée à 1,2 % du revenu annuel effectivement gagné. Cette cotisation est fixée et peut être modifiée par l'Assemblée générale.

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2.03 Privilèges et avantages

Seuls les membres bénéficient des privilèges et avantages conférés par les statuts du Syndicat. Ils ont accès aux livres et peuvent les examiner aux jours et heures des assemblées ou lors de la permanence au bureau syndical.

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2.04 Suspension ou exclusion

Est passible de suspension ou d'exclusion par le Comité directeur du Syndicat, tout membre qui :

• refuse de se conformer aux engagements pris envers le Syndicat;
• cause un préjudice grave au Syndicat;
• néglige ou refuse de se conformer aux décisions de l'Assemblée générale régulièrement convoquée;
• refuse ou est incapable d'accomplir les devoirs et obligations de sa charge.

a) Tout membre doit être avisé par lettre recommandée au moins trente (30) jours avant la tenue d'une réunion régulière de l'Assemblée générale à laquelle la destitution est proposée.

b) Toute proposition de destitution d'un membre devra faire l'objet d'un avis écrit d'au moins trente (30 ) jours avant la tenue d'une réunion régulière de l'Assemblée générale où telle proposition sera débattue. Cet avis sera envoyé à tous les membres de l'Assemblée générale.

c) Pour être adoptée, une proposition de destitution doit recueillir les deux tiers des voix exprimées.

d) Tout membre suspendu ou exclu perd tout droit aux bénéfices et avantages du Syndicat, tant qu'il n'a pas été relevé de sa suspension par l'Assemblée générale du Syndicat.

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2.05 Réintégration

Pour être réintégré, un membre démissionnaire doit être réaccepté par le Comité directeur.

Un membre suspendu ou exclu peut être réintégré aux conditions fixées par l'Assemblée générale.