STATUTS
ET RÈGLEMENTS
CHAPITRE 3 - Assemblée générale
3.01 Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres du Syndicat.
3.02 Attributions
Le Syndicat est administré par le Comité directeur, sous la direction de l'Assemblée générale et du Conseil syndical.
Les attributions de l'Assemblée générales sont principalement de :
a) prendre connaissance de toutes les recommandations et rapports qui lui sont soumis;
b) adopter, modifier ou abroger les statuts et règlements du Syndicat soumis par le Conseil syndical ou le Comité directeur;
c) élire les membres du Comité directeur;
d) entériner les membres du Conseil syndical;
e) étudier, amender et adopter les prévisions budgétaires;
f) adopter les états financiers;
g) décider de la procédure d'assemblée dans tous les cas non prévus dans les présents statuts et règlements;
h) décider de la tenue d'un référendum sur la désaffiliation;
i) statuer sur la destitution d'un membre;
j) décider de tous moyens de pression, incluant la grève, rattachés à la négociation de la convention collective;
k) accepter ou rejeter la convention collective;
l) soumettre toute recommandation qu'elle juge utile au Conseil syndical ou au Comité directeur.
3.03 Réunions
Le syndicat doit tenir au moins deux (2) réunions de l'Assemblée générale au cours de l'année financière.
3.04 Convocation
Toutes les réunions (sauf les réunions d'urgence) sont convoquées par écrit. L'avis de convocation est expédié à l'adresse personnelle des membres ou distribué à leur lieu de travail.
a) Assemblées régulières
L'avis de convocation, accompagné du projet d'ordre du jour devra être communiqué aux membres au moins cinq (5) jours avant la date prévue de l'assemblée.
b) Assemblées spéciales
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour mentionnant tous les sujets à être discutés, est expédiée au moins trois (3) jours avant la date de ces réunions.
De plus, sur réception d'une requête écrite et signée d'au moins vingt (20) membres, le Comité directeur doit convoquer dans les dix (10) jours de la demande, une réunion spéciale de l'Assemblée générale. Seuls les motifs invoqués dans la requête constituent l'ordre du jour.c) Réunions d'urgence (seulement en période de négociation)
La convocation peut se faire verbalement dans un délai d'au moins vingt-quatre (24) heures avant la tenue de telles réunions. Le message doit mentionner l'endroit, la date, l'heure et le ou les sujets à discuter.
3.05
Quorum et vote
Aux assemblées générales, le quorum est fixé à quinze (15) membres du Syndicat.
Vote : les décisions sont prises la majorité des voix des membres présents sauf lorsqu'un article des présents statuts et règlement le stipule autrement.
3.06
Représentants de la Centrale et de la Fédération
a) Le Syndicat pourra accepter de recevoir, à toute réunion de l'Assemblée générale, deux (2) représentants autorisés de la Centrale et de la Fédération qui en auront fait la demande préalablement et pourront exprimer leur opinion.
b) Le Syndicat envoie copie de la convocation et du projet d'ordre du jour de toute réunion de l'Assemblée générale.
3.07
Dispositions particulières - Réunion d'information
Le Comité directeur peut sur certaines questions tenir des assemblées d'information pour les membres d'un établissement donné.
3.08
Autorisation de déclarer une grève
Les membres du Syndicat doivent être informés au moins quarante huit (48) heures à l'avance de la tenue d'un scrutin secret, relativement à l'autorisation de déclarer une grève.
Un vote majoritaire des membres du syndicat en Assemblée générale, qui sont compris dans l'unité de négociation et qui exercent leur droit de vote, constitue l'autorisation de déclarer une grève.
3.09 Autorisation de signer une convention collective
La signature d'une convention collective ne peut avoir lieu qu'après avoir été autorisée au scrutin secret par un vote majoritaire des membres du Syndicat en assemblée générale et qui exercent leur droit de vote.
|
|
|
|