STATUTS
ET RÈGLEMENTS
CHAPITRE 4 - Conseil syndical
4.01 Composition
Le conseil syndical est composé des membres du Comité directeur, des membres de comités de convention collective et d'au moins dix (10) personnes et déléguées officielles élues représentant les membres des services et/ou secteur retrouvés chez l'employeur.
La répartition minimale du nombre de personnes déléguées par établissement est :
- quatre au campus de Longueuil
- deux à Saint-Hubert
- deux au Centre sportif
- un au Complexe Saint-Charles
Au début de chaque année financière, le Comité directeur détermine les services ou secteurs dans chaque établissement correspondant à la nomination d'une personne déléguée. Le Comité directeur peut augmenter le nombre de personnes déléguées dans un établissement donné.
4.02 Attributions
Plus particulièrement le Conseil syndical doit :
a) surveiller l'application des principes que le Syndicat reconnaît comme guide de son action et faire à l'Assemblée générale toutes recommandations qu'il trouve utiles;
b) faire la nomination des personnes déléguées officielles du Syndicat aux organismes auxquels ce dernier est affilié et recevoir leurs rapports;
c) voir la nomination des personnes représentantes du Syndicat aux différents comités prévus dans la convention collective;
d) former tout comité qu'il juge nécessaire, définir leurs mandats, voir à leur bon fonctionnement, recevoir leurs rapports et en informer l'Assemblée générale;
e) soumettre les amendements aux statuts et voir à les présenter l'Assemblée générale;
f) accepter les nouveaux membres;
g) voir au remplacement des membres entre chaque élection advenant une vacance au sein du Comité directeur et du Conseil syndical;
h) nommer les personnes vérificatrices;
i) adopter toutes les politiques financières pour les activités syndicales locales ou nationales.
4.03
Rôles de la personne déléguée
a) surveiller la mise en application de la convention collective dans son ou ses secteurs de travail dont elle a la responsabilité;
b) distribuer dans son ou ses secteurs de travail la documentation émise par le syndicat (ex. : par le courrier interne);
c) tenir des réunions d'information, de consultation et d'animation, s'il y a lieu;
d) remplir les fonctions de porte-parole auprès du Conseil syndical qu'elle représente.
4.04
Durée du mandat
Les membres du Conseil syndical sont élus pour une durée d'un an.
4.05 Réunions, convocation, quorum et vote
a) le Conseil syndical se réunit sur convocation du Comité directeur au moins deux fois durant l'année financière;
b) la convocation doit parvenir avec le projet d'ordre du jour au moins cinq jours avant la tenue de la réunion;
c) une réunion spéciale se tient au moins quarante-huit heures après l'avis donné cet effet;
d) une réunion spéciale ne peut traiter que du sujet pour lequel elle est convoquée;
e) le quorum du Conseil syndical est composé de la majorité des membres en poste;
f) les décisions sont prises la majorité.
4.06
Élection
La procédure d'élection des personnes déléguées est sous la responsabilité du Comité directeur. Au début de chaque année financière, le Comité directeur a la responsabilité de voir l'élection des personnes déléguées dans chacun des secteurs d'activités, service ou département.
Chaque membre d'un secteur d'activité reçoit un avis de convocation signé par le Comité directeur, indiquant l'heure et le lieu où se tiendra la réunion pour nommer leur personne déléguée de secteur.
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