STATUTS ET RÈGLEMENTS

CHAPITRE 5 - Comité directeur

5.01 Direction

Le Syndicat est administré par un Comité directeur.

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5.02 Composition

• Présidence
• Vice-présidence externe
• Vice-présidence interne
• Secrétaire-trésorier
• Conseillère ou conseiller A
• Conseillère ou conseiller B
• Conseillère ou conseiller C

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5.03 Durée du mandat

Les mandats des membres du Comité directeur sera d'une durée de deux ans, avec alternance de remplacement répartie de la façon suivante :

Groupe A, année paire

• Présidence
• Vice-présidence externe
• Conseiller A
• Conseiller C

Groupe B, année impaire

• Vice-présidence interne
• Secrétaire-trésorier
• Conseiller B

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5.04 Attributions

Les attributions du Comité directeur sont principalement de :

a) voir l'exécution des décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil syndical;

b) convoquer les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil syndical;

c) faire des dons à des mouvements ou à des organismes dont les intérêts sont conformes à ceux du Syndicat, à la condition que ces dons soient autorisés par le budget;

d) soumettre au Conseil syndical toutes recommandations pertinentes qu'il juge utiles au bon fonctionnement du Syndicat;

e) autoriser toutes les procédures légales ou autres que les intérêts du Syndicat exigent sauf celles qui, suivant la loi, exigent une résolution de l'Assemblée générale ;

f) prévoir la nomination d'une personne remplaçante pour les personnes autorisées à signer les effets de commerce en cas d'absence prolongée ou de démission;

g) voir a nommer une personne agente de griefs membre du Comité exécutif;

h) transmettre à la fin de son mandat toutes les propriétés du Syndicat qui étaient sous sa garde;

i) recevoir les plaintes des membres, les examiner et en disposer selon les présents statuts et règlements.

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5.05 Réunions

Le Comité directeur se réunit au moins douze fois par année, à l'endroit, au jour et l'heure fixés par le président-e.

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5.06 Quorum

Le quorum du Comité directeur est formé de la majorité de ses membres en poste.

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5.07 Vote

Les décisions des réunions du Comité directeur sont prises la majorité des membres présents.

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5.08 Rapport annuel

a) Le Comité directeur du Syndicat devra présenter un rapport de ses activités à l'Assemblée générale régulière au cours de la session d'automne pour l'année financière se terminant le 31 août.

b) Le Comité directeur devra présenter un rapport financier l'Assemblée générale régulière pour l'année financière se terminant le 31 août avant la session d'automne de l'année suivante.

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5.09 Absence

Tout membre du Comité directeur absent pendant trois séances consécutives et sans motif suffisant peut être démis de ses fonctions.

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5.10 Vacance

Il y a vacance au sein du Comité directeur lorsqu'un membre :

1) démissionne, décède ou devient inapte remplir ses fonctions;

2) s'absente à plus de trois réunions consécutives du Comité directeur sans motif valable;

3) est destitu_é

Il y a également vacance lorsque, lors d'une élection, aucun candidat n'est élu à un poste. Telle vacance est comblée à la réunion suivante.

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5.11 Destitution

Les membres du Comité directeur sont destituables en tout temps.