STATUTS
ET RÈGLEMENTS
CHAPITRE 7 - Procédure d'élection
7.01 Présidence d'élection
A chaque année, mais avant la période d'élection, le Comité directeur doit faire élire une présidence d'élection en Conseil syndical ou en Assemblée générale.
La présidence d'élections voit au déroulement normal de l'élection et à l'application des présents articles.
7.02 Scrutatrices ou scrutateurs
Les scrutatrices ou scrutateurs procèdent à la distribution, à la collecte et à la compilation des bulletins de vote pour chaque poste en élection.
7.03 Éligibilité et mise en nomination
L'élection des membres du Comité directeur auront lieu durant le mois de juin.
Est éligible à un poste du Comité directeur tout membre qui est en règle avec le Syndicat. Les personnes terminant un mandat peuvent être réélues tout en tenant compte de la procédure d'élection.
Un membre absent pourra être mis en nomination à tout poste du Comité directeur seulement s'il est représenté à l'Assemblée d'élection par un membre dûment autorisé à le porter candidat, en vertu d'une procuration écrite, signée de sa main.
7.04 Procédure d'élection
a) Deux (2) semaines avant l'élection, les membres du Syndicat désirant postuler à l'un ou l'autre poste du Comité directeur, devront remettre leur candidature au président du Comité d'élection.
b) La formule de nomination prévue à cette fin devra comprendre, le nom du candidat, la fonction à laquelle il aspire et porter deux signatures de membres du Syndicat. Cette formule devra contenir la signature du candidat indiquant son consentement à la mise en nomination et l'acceptation de la fonction, s'il est élu. Un délégué ne peut poser sa candidature à plus d'une fonction au Comité directeur. Telle formule sera affichée sur tous les babillards prévus pour information syndicale. Les mises en nomination devraient prendre fin une heure avant la tenue prévue du scrutin. S'il n'y a pas de candidat à un ou plusieurs postes, des mises en nomination verbales pour ce ou ces postes pourront être soumises jusqu'à la tenue de l'élection pour le ou les postes concerné-s.
c) Le scrutin :
Dans tous les cas, il y a tenu d'un vote au scrutin secret. S'il n'y a qu'un seul candidat à une fonction, les personnes déléguées devront se prononcer pour ou contre le candidat. Si procédure de mise en nomination verbale s'applique. Majorité simple.
Au moment prévu à cet effet, le président d'élection appelle le vote pour chacune des fonctions, si nécessaire. Il communique la liste des candidats à un poste donné immédiatement avant de faire prendre le vote sur ce poste. Chaque délégué officiel, ou son substitut vote en écrivant sur le bulletin le nom du candidat de son choix.
Le dépouillement se fait par les scrutateurs et le président d'élection en communique immédiatement le résultat à l'assemblée.
Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des délégués présents : si plusieurs tours de scrutin sont nécessaires, le candidat qui obtient le moins de votes est éliminé : lorsque seuls deux candidats restent en liste, la majorité simple suffit.
En cas d'égalité des votes, le vote est repris.
Le président d'élection appelle le vote dans l'ordre suivant :
- un-e président-e
- deux vice-président-e-s (un interne - un externe)
- un-e secrétaire-trésorier-e
- trois conseiller-ere-s A, B, C.
Les nouveaux membres du Comité directeur élus à la période régulière entrent en fonction le premier juillet suivant l'élection.
Les membres du Comité directeur élus en cours de mandat entrent en fonction à la levée de l'Assemblée générale.
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