STATUTS
ET RÈGLEMENTS
CHAPITRE 8
Affiliation - Désaffiliation - Dissolution - Liquidation
8.01 Affiliation
Le Syndicat peut s'affilier à tout organisme dont les buts sont similaires aux siens.
Le syndicat s'engage à respecter les statuts, règlements et décisions selon les stipulations prévues aux statuts de l'organisme choisi.
Toute personne représentante ou déléguée de l'organisme choisi a le droit d'assister à toute réunion du Syndicat et a le droit de prendre part aux délibérations mais elle n'a pas le droit de vote, et à cet effet une demande préalable devra être faite au Syndicat.
8.02 Désaffiliation
a) Une proposition de tenir un référendum au sujet de la désaffiliation ne peut être discutée à moins qu'un avis de motion n'ait été donné au moins trente (30) jours avant la tenue de l'Assemblée générale. L'avis de motion doit être transmis à la Centrale et à la Fédération si une telle fédération existe, dans le même délai.
b) Une décision de désaffiliation pour être valide, doit recevoir par référendum l'appui de la majorité des membres cotisants. Tous les membres cotisants devront être informés du lieu et du moment du scrutin. Ce lieu et ce moment devront être choisis de manière à faciliter le vote.
c) La Centale et la Fédération peuvent déléguer une personne observatrice lors
de la tenue du référendum.d) Le Syndicat devra accepter de recevoir à toute assemblée générale une ou
deux personnes représentantes autorisés de la Centrale et de la Fédération
qui lui en auront fait la demande préalablement et devra leur permettre
d'exprimer leur opinion.e) Le Syndicat envoie à la Centrale et à la Fédération copie de la convocation
et de l'ordre du jour de toute assemblée générale dans les délais
réglementaires qui précèdent la tenue de la réunion.f) Malgré tout autre article des présents statuts, une désaffiliation entre en vigueur au moment où le résultat d'un référendum à cet effet est proclamé.
8.03 Dissolution
La dissolution volontaire du Syndicat ne pourra être prononcée tant que quinze (15) membres s'y opposent.
8.04 Liquidation
En cas de dissolution, les biens restants seront distribués conformément aux dispositions de la Loi des syndicats professionnels.
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