STATUTS ET RÈGLEMENTS

CHAPITRE 9
Amendements aux Statuts et règlements

9.01 Procédure d'amendement aux Statuts et règlements

a) Pour toute proposition d'amendements destinés à abroger ou à remplacer un article des présents Statuts ou ces Statuts dans leur entier, pour l'adoption, un avis de motion en ce sens doit être envoyé au Comité directeur et/ou au Conseil des délégués s'il y a lieu.

b) L'avis de motion contenant le texte au complet doit être transmis à tous les membres du Syndicat selon les délais prévus à 3.4 a). Tel avis n'est pas amendable.

c) Pour amender ou abroger en tout ou en partie les présents Statuts et règlements ou en adopter des nouveaux, il faut un vote favorable des deux tiers 2/3 des membres présents.

9.02 Entrée en vigueur des Statuts et règlements

Tout amendement aux présents Statuts et règlements entre en vigueur au moment de son adoption par l'Assemblée générale.